J.O. 269 du 21 novembre 2006
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Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
NOR : EQUA0602160A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 30 octobre 2006, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande :
Au titre du second collège
En qualité de représentant suppléant de la Fédération nationale des syndicats de transports CGT :
M. Paul Fourier, en remplacement de M. Yvon Touil.